Conditions générales de vente

Toute prestation ou vente effectuée par AROMALYSE est soumise aux conditions générales de vente ci-dessous.

1. Devis et prix
Nos prix s’entendent hors taxes. Les offres de prix sont valables pendant douze mois, sauf indication contraire figurant sur le devis.

2. Commande de prestations
Toute commande doit être formalisée par un bon de commande écrit, mentionnant l’identité du demandeur, les références des échantillons, le type de prestation commandée, la référence du devis AROMALYSE, et les adresses de livraison et de facturation. A défaut, une copie du devis AROMALYSE, signée par le demandeur, et accompagnée de l’ensemble des informations ci-dessus peut tenir lieu de bon de commande.

3. Echantillons
L’envoi d’échantillons à AROMALYSE implique l’acceptation du devis correspondant et équivaut à une commande des analyses spécifiées dans le devis pour l’ensemble des échantillons envoyés, sauf instructions contraires reçues par AROMALYSE au plus tard au moment de la réception des échantillons.

Sauf accord contraire, il incombe au client de fournir les échantillons à analyser, et de les acheminer chez AROMALYSE à ses frais. Il appartient au client de s’assurer que l’échantillonnage a été réalisé dans de bonnes conditions de représentativité, et que les échantillons n’ont pas subi des modifications imputables aux emballages ou aux conditions de transport ou de stockage.

Le client s’engage à fournir à AROMALYSE, avant le début des analyses, toute information qu’il possède concernant une éventuelle dangerosité chimique, microbiologique ou radiologique des échantillons.

AROMALYSE se réserve le droit de refuser la réception d’échantillons envoyés sans qu’un devis préalable ait été établi, ou dont la quantité fournie est supérieure à deux fois la quantité demandée dans le devis ou dont des indices laissent penser qu’ils présentent un danger pour le personnel d’AROMALYSE; de même, si ces faits n’étaient constatés qu’après réception, AROMALYSE se réserve le droit de retourner les échantillons ou le surplus d’échantillons à l’expéditeur et de facturer les frais encourus.

AROMALYSE ne peut être tenue pour responsable des détériorations ou altérations subies par un échantillon avant son analyse, si celles-ci sont dues à la nature de l’échantillon ou de l’emballage fourni par le client. AROMALYSE s’engage à respecter les conditions de stockage de l’échantillon, si de telles instructions lui ont été communiquées par le client. Trois types de stockage sont disponibles: (1) comprise entre +18°C et +25°C, (2) entre +2°C et +8°C, (3) entre –15°C et –20°C. Pour toute autre condition de stockage ou des conditions particulières de prélèvement de l’échantillon dans l’emballage fourni, le client devra obtenir une confirmation par écrit de la part d’AROMALYSE (par exemple lors de l’offre de prix).

Les restes d’échantillons (s’il y a lieu) seront conservés pendant la durée spécifiée dans le rapport d’analyse; passé ce délai, ils seront détruits. Si le client souhaite que les échantillons restants et restes d’échantillons lui soient renvoyés après accomplissement des analyses, il devra en informer AROMALYSE avant l’expiration de la période de conservation; les frais de renvoi des échantillons seront alors à la charge du client.

Sauf accord contraire, les récipients et autres éléments d’emballage ne seront pas restitués au client. Les préparations ou produits divers obtenus à partir des échantillons lors de l’exécution de l’analyse restent la propriété d’AROMALYSE; leurs restes ou résidus éventuels, après l’accomplissement de l’analyse, seront détruits, sauf accord contraire.

4. Analyses
AROMALYSE s’engage à mettre en œuvre les méthodes analytiques dans les règles de l’art et à fournir les résultats dans le cadre desdites méthodes; la responsabilité d’AROMALYSE – tenue par une obligation de moyens – ne pourra être engagée que dans le cas où sa prestation serait reconnue défectueuse.

Les seuils de détection ou de quantification mentionnés dans les devis sont donnés à titre indicatif seulement, pour un échantillon typique. Ils sont susceptibles de varier en fonction de la matrice, de la nature des composés à analyser, et de la présence d’autres composés qui interfèrent lors de l’analyse.

Si l’analyse d’un échantillon s’avérait impossible à réaliser en utilisant la méthode détaillée dans le devis, pour des raisons imputables au non-respect, par le client, des consignes relatives à l’emballage de l’échantillon, à sa composition, sa consistance, à la technique d’échantillonnage, la prestation donnera lieu à un rapport mentionnant les raisons de l’échec de l’analyse, et à une facturation selon les barèmes en vigueur chez AROMALYSE, plafonnés au montant du devis applicable.

Dans le cadre de l’amélioration continue de ses prestations, AROMALYSE se réserve le droit de substituer une méthode analytique qu’AROMALYSE juge plus adaptée à celle spécifiée dans le devis, à condition que les spécifications de performance du devis soient respectées.
Si l’analyse d’un échantillon s’avérait impossible à réaliser en utilisant la méthode détaillée dans le devis, pour des raisons imputables à l’inadaptation de l’approche technique et scientifique proposée, à l’exclusion de toute autre raison et notamment des cas définis dans le 5è alinéa du paragraphe 3 et des cas de force majeure, AROMALYSE tentera de trouver une solution alternative satisfaisant aux spécifications du devis. En cas d’échec de cette démarche, la prestation portant sur cet échantillon ne sera pas facturée, et les frais d’envoi de l’échantillon encourus par le client seront remboursés, à concurrence du coût d’un colis express. Tous les autres frais, ainsi que les dommages et intérêts sont exclus.
Si un échantillon confié pour analyse venait à être détruit ou rendu inutilisable avant ou pendant l’analyse, pour des raisons imputables à la négligence ou à l’inadvertance d’AROMALYSE ou de son personnel, à l’exclusion de toute autre raison et notamment des cas définis dans le 5è alinéa du paragraphe 3 et des cas de force majeure, il est offert une analyse identique pour un nouvel échantillon, fourni sous les mêmes conditions que l’échantillon détruit. Les éventuels frais d’expédition de l’échantillon de remplacement seront pris en charge par AROMALYSE, à concurrence du coût d’un colis express. Tous les autres frais, ainsi que les dommages et intérêts sont exclus.

5. Interprétation des résultats – Conseil – Expertise
La prestation d’AROMALYSE consiste en une fourniture de résultats d’analyses physico-chimiques et/ou sensorielles. En tout état de cause, il appartient au client d’interpréter les résultats en termes d’implication sur la santé publique et sur la protection des travailleurs, ou en termes de risques technologiques. Les éventuelles informations concernant des propriétés chimiques, sensorielles ou toxicologiques ou des dispositions réglementaires fournies par AROMALYSE sont données à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité d’AROMALYSE.

6. Délais
Les délais s’entendent à réception des échantillons, et/ou de tous les éléments nécessaires pour l’exécution de la prestation, et dont la fourniture incombe au client, chez AROMALYSE, 3 rue des Ciseaux, 21800 Quetigny, France. Tous les délais sont donnés à titre indicatif, et sont notamment susceptibles de varier en fonction des délais de nos fournisseurs.

7. Rapports d’analyse et d’intervention
Sauf accord contraire, un exemplaire du rapport d’analyse ou d’intervention sera envoyé et par voie électronique et par courrier au correspondant désigné par le client. La fourniture du rapport ou partie du rapport sous d’autres formes ou en plusieurs exemplaires nécessite l’accord préalable d’AROMALYSE. Sauf accord contraire, le rapport sera fourni en langue française pour des correspondants domiciliés en France, et en langue anglaise, dans tous les autres cas.

8. Force majeure
Par force majeure, il convient d’entendre l’événement indépendant de la volonté d’AROMALYSE ou échappant partiellement à son contrôle et rendant plus onéreuse ou impossible l’exécution ponctuelle de son obligation de moyens. Seront notamment constitutifs d’un cas de force majeure: tout incident, tel que, entre autres, panne ou bris de pièces, advenue à l’une quelconque des installations affectées à l’exécution des commandes, tout retard imputable au client, à l’un des fournisseurs ou sous-traitants d’AROMALYSE, toute circonstance propre à AROMALYSE liée, notamment, à la main-d’œuvre ou aux fournitures, et affectant sa marche normale, toute mesure prise par un organisme gouvernemental rendant plus difficile l’exécution des commandes. La force majeure aura pour effet de suspendre l’exécution de la commande pendant un délai d’un mois courant dès le lendemain de la date à laquelle AROMALYSE aura notifié au client son intention de l’invoquer. Si, à l’expiration dudit délai, l’événement constitutif d’une force majeure subsiste, chacune des parties pourra, à tout moment, par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l’autre, déclarer la commande résolue pour la fraction qui n’aurait pas encore été livrée.

9. Factures
Le règlement des factures est dû à 30 jours date de facturation. Passé ce délai, AROMALYSE applique des intérêts de retard équivalents à 1,5 fois l’intérêt légal. Tout retard dans le règlement d’une facture rend immédiatement exigible l’ensemble des factures non encore réglées. De même, les livraisons relatives à des commandes en cours pourront être suspendues jusqu’à réception de l’ensemble des règlements arrivés à échéance. Des frais de recouvrement de 10% du montant des factures seront facturés pour des règlements dont l’échéance aurait été dépassée depuis plus de 60 jours. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera due. Pas d’escompte en cas de paiement anticipé.

10. Entrée en vigueur et litiges
Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées à partir du 01/01/2013 et annulent les versions antérieures. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Dijon.
V. 19/05/2014